Déclaration préalable Logement N° 0341572500327

Déclaration préalable n° 0341572500327 à Mèze pour un projet de logement, 4 rue de la Mediterranee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 0341572500327

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mèze (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341572500327 a été accordée le 12 février 2026, pour un projet situé 4 rue de la Mediterranee.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. La superficie déclarée du terrain est de 281 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CW 326. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mediterranee, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 647 permis de construire et déclarations préalables à Mèze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

43 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 281 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 43 m² à 37 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 37 m²
Total 43 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 37 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÈZE (34140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341572500327
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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