Déclaration préalable Mixte N° 03415724V0230

Déclaration préalable n° 03415724V0230 à Mèze pour 487 m² de logement et locaux, 1 rue de la Paree

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier DP n° 03415724V0230

Demandeur

JUS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03415724V0230 a été accordée le 21 octobre 2024 à Mèze (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 rue de la Paree. Le projet est porté par le marchand de biens JUS INVEST.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 410 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 255 m². Les locaux représentent 77 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2025, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CK 70. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Paree, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 647 permis de construire et déclarations préalables à Mèze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

487 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

28/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/10/2025
Autorisation
21/10/2024
Chantier (DOC)
21/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2025

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 255 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 487 m² de commerce et activités de service (dont 487 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 487 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Locaux 487 m² 0 m² 77 m² 0 m² 487 m² -410 m² 77 m²
Total 487 m² 0 m² 487 m² 0 m² 487 m² 0 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² -487 m² 0 m²
dont Hôtels 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² -487 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 487 m² 0 m² 77 m² 0 m² 487 m² -410 m² 77 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JUS INVEST, une SAS basée à Mèze. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

JUS INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940518244
SIRET
94051824400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MÈZE (34140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415724V0230
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 28/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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