Déclaration préalable Locaux N° 03415723V0209

Déclaration préalable à Mèze pour 35 m² de locaux - 13 Rue Du Huit Mai 1945

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier DP n° 03415723V0209

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 03415723V0209, accordée le 9 août 2023 à Mèze (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Du Huit Mai 1945, Mèze (34140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 830 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2024

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m²
Locaux 28 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 28 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415723V0209
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Huit Mai 1945, Mèze (34140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT et accordée le 9 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415723V0209, instruit par la commune de Mèze.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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