Déclaration préalable n° 03415723V0209 à Mèze pour 35 m² de locaux, 13 Rue Du Huit Mai 1945
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier DP n° 03415723V0209
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03415723V0209, accordée le 9 août 2023 à Mèze (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Rue Du Huit Mai 1945. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
19/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 63 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 28 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 63 m² |
| Total locaux | 28 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 273400010
- SIRET
- 27340001000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415723V0209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |