Déclaration préalable Locaux N° 03415722V0189

Déclaration préalable à Mèze pour 70 m² de locaux - 8 Rue Du Docteur Magne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier DP n° 03415722V0189

Demandeur

BUTTERFLY RENTAL PROPERTIES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03415722V0189, accordée le 19 octobre 2022 à Mèze (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Du Docteur Magne, Mèze (34140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BUTTERFLY RENTAL PROPERTIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUTTERFLY RENTAL PROPERTIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881699516
SIRET
88169951600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUEFORT LES PINS (06330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415722V0189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Docteur Magne, Mèze (34140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BUTTERFLY RENTAL PROPERTIES et accordée le 19 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415722V0189, instruit par la commune de Mèze.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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