Déclaration préalable Locaux N° 03415715V0056

Déclaration préalable n° 03415715V0056 à Mèze pour 9 m² de locaux, 13 Che De L Etang

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier DP n° 03415715V0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03415715V0056 a été accordée le 18 juin 2015 à Mèze (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Che De L Etang.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Locaux 289 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 298 m²
Total 348 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 289 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 298 m²
Total locaux 289 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415715V0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Che De L Etang, à Mèze (34140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415715V0056, déposé en mairie de Mèze.

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