Déclaration préalable n° 03415713V0103 à Mèze pour 19 m² de locaux, Port Du Mourre Blanc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier DP n° 03415713V0103
Demandeur
SANCHEZ ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mèze (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03415713V0103 a été accordée le 23 juillet 2013, pour un projet situé Port Du Mourre Blanc. Le dossier a été déposé par SANCHEZ ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH37. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 107 m² |
| Total | 88 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 107 m² |
| Total locaux | 88 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANCHEZ ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 754037364
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415713V0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |