Déclaration préalable Locaux N° 0341542500350

Déclaration préalable à Mauguio pour 13 m² de locaux - 54 Rue Jules Verne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 0341542500350

Demandeur

HOLDING CASANOVA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341542500350, accordée le 18 février 2026 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 54 Rue Jules Verne, Mauguio (34130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOLDING CASANOVA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 108 m²
Total 95 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING CASANOVA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
910642784
SIRET
91064278400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341542500350
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Jules Verne, Mauguio (34130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING CASANOVA et accordée le 18 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341542500350, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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