Déclaration préalable Locaux N° 0341542500271

Déclaration préalable n° 0341542500271 à Mauguio pour 18 m² de locaux, 166 Rue Jean Paul Sartre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier DP n° 0341542500271

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 novembre 2025 à Mauguio (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341542500271 porte sur un projet situé 166 Rue Jean Paul Sartre.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/11/2025
Chantier (DOC)
07/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2025

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²
Total locaux 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341542500271
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 166 Rue Jean Paul Sartre, à Mauguio (34130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2025, ouverture de chantier le 7 novembre 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341542500271, déposé en mairie de Mauguio.

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