Déclaration préalable Locaux N° 0341542500180

Déclaration préalable à Mauguio pour 346 m² de locaux - 90 Place Des Lavoirs

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 26 août 2025 · Dossier DP n° 0341542500180 · Demandeur : FONCIER 34

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341542500180, accordée le 26 août 2025 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 90 Place Des Lavoirs, Mauguio (34130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FONCIER 34. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CA316.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/08/2025
Surface du terrain
250 m²
Surface existante avant
346 m²
Surface créée
100 m²
Surface totale après
346 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mauguio

Adresse
90 Place Des Lavoirs, Mauguio (34130)
Commune
Code postal
34130
Département
Région
Parcelles cadastrales
CA316
Code INSEE
34154

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 146 m²
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total 346 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 346 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONCIER 34
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
823326772
SIRET
82332677200014
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

En savoir plus sur FONCIER 34

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341542500180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 90 Place Des Lavoirs, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341542500180, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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