Déclaration préalable n° 0341542400086 à Mauguio pour 38 m² de locaux, 86 Rue Marx Dormoy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier DP n° 0341542400086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 86 Rue Marx Dormoy, la déclaration préalable n° 0341542400086 a été accordée le 29 mars 2024 à Mauguio (Hérault, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX63. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 125 m² |
| Total | 87 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 87 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 125 m² |
| Total locaux | 87 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341542400086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |