Déclaration préalable Logement N° 03415419A0258

Déclaration préalable à Mauguio pour 49 m² de logement - 376 Rue De Peyre Blanque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier DP n° 03415419A0258

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03415419A0258, accordée le 17 avril 2020 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 376 Rue De Peyre Blanque, Mauguio (34130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM176, CM177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM176 CM177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415419A0258
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 376 Rue De Peyre Blanque, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415419A0258, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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