Déclaration préalable n° 03415417A0133 à Mauguio pour 21 m² de locaux, Mas De Bornier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier DP n° 03415417A0133
Demandeur
SCI MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03415417A0133, accordée le 4 octobre 2017 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De Bornier. Le dossier a été déposé par SCI MARIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 221 m² |
| Total | 200 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 221 m² |
| Total locaux | 200 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408603447
- SIRET
- 40860344700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de SCI MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415417A0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |