Déclaration préalable n° 03415121M0064 à Marsillargues pour 88 m² de logement, 4 avenue Charles Corbiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier DP n° 03415121M0064
Demandeur
SCI LE PETROLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03415121M0064 a été accordée le 13 juillet 2021 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 avenue Charles Corbiere. Le dossier a été déposé par SCI LE PETROLE.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 375 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 375 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 146 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 146 m² à 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 88 m² | 4 m² | 88 m² | -4 m² | 142 m² |
| Total | 146 m² | 0 m² | 88 m² | 4 m² | 88 m² | -4 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE PETROLE, dont l'adresse déclarée est à Marsillargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LE PETROLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328846415
- SIRET
- 32884641500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARSILLARGUES (34590)
Autres dossiers de SCI LE PETROLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415121M0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 13/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle B 37 à Marsillargues (34590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.