Déclaration préalable Locaux N° 0341502500075

Déclaration préalable n° 0341502500075 à Marseillan pour 15 m² de locaux, 47 Av De Florensac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier DP n° 0341502500075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341502500075, accordée le 9 mai 2025 à Marseillan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 47 Av De Florensac.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 170 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341502500075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 47 Av De Florensac, à Marseillan (34340).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341502500075, déposé en mairie de Marseillan.

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