Déclaration préalable Locaux N° 03415020R0033

Déclaration préalable n° 03415020R0033 à Marseillan pour 18 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier DP n° 03415020R0033

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseillan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03415020R0033 a été accordée le 4 août 2020. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212427
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415020R0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 4 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415020R0033, déposé en mairie de Marseillan.

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