Déclaration préalable Locaux N° 0341492500002

Déclaration préalable n° 0341492500002 à Margon pour 17 m² de locaux, Grange De Grenier L'homme

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier DP n° 0341492500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 février 2025 à Margon (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341492500002 porte sur un projet situé Grange De Grenier L'homme.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A109. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 150 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margon Code postal 34320 Identifiant INSEE 34149
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZOLLES (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341492500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Grange De Grenier L'homme, à Margon (34320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341492500002, déposé en mairie de Margon.

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