Déclaration préalable Locaux N° 03414723H0070

Déclaration préalable n° 03414723H0070 à Magalas pour 11 m² de locaux, 700 Chemin Du Vic

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier DP n° 03414723H0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03414723H0070 a été accordée le 15 juin 2023 à Magalas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 700 Chemin Du Vic.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magalas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 961 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

17/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2023

Localisation du projet à Magalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 149 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGALAS (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414723H0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 700 Chemin Du Vic, à Magalas (34480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 17 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414723H0070, déposé en mairie de Magalas.

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