Déclaration préalable Locaux N° 03414722H0055

Déclaration préalable n° 03414722H0055 à Magalas pour 161 m² de locaux, 467 Av De La Gare

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier DP n° 03414722H0055

Demandeur

SOCIETE CIVILE B.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03414722H0055, accordée le 19 juillet 2022 à Magalas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 467 Av De La Gare. La demande émane de SOCIETE CIVILE B.V..

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 589 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1563, G2085, G2118. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magalas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 589 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Magalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1563 G2085 G2118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 234 m²
Locaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 395 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE B.V.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
422502146
SIRET
42250214600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGALAS (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414722H0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 467 Av De La Gare, à Magalas (34480).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE B.V. et accordée le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414722H0055, déposé en mairie de Magalas.

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