Déclaration préalable Locaux N° 03414713H0005

Déclaration préalable à Magalas pour 19 m² de locaux - 5015 Rue De La Promenade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier DP n° 03414713H0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03414713H0005, accordée le 19 avril 2013 à Magalas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5015 Rue De La Promenade, Magalas (34480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G2112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 216 m²

Surface existante avant

4 685 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

4 704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magalas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G2112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 685 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 704 m²
Total 4 685 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 685 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 704 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414713H0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5015 Rue De La Promenade, Magalas (34480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414713H0005, instruit par la commune de Magalas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magalas

Autres types d'autorisations à Magalas