Déclaration préalable Locaux N° 03414624M0043

Déclaration préalable n° 03414624M0043 à Lunel-Viel pour 488 m² de locaux, 203 Chemin Des Fournels

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier DP n° 03414624M0043

Demandeur

LAFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 203 Chemin Des Fournels, la déclaration préalable n° 03414624M0043 a été accordée le 16 mai 2024 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par LAFF.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel-Viel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

488 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel-Viel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m²
Total 621 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m²
Total locaux 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953771839
SIRET
95377183900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALERGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414624M0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 203 Chemin Des Fournels, à Lunel-Viel (34400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAFF et accordée le 16 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414624M0043, déposé en mairie de Lunel-Viel.

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