Déclaration préalable à Lunel-Viel pour 14 m² de locaux - 60 Che De La Barthelasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier DP n° 03414614M0005
Demandeur
GDSOL 17
Cette page présente la déclaration préalable n° 03414614M0005, accordée le 3 mars 2014 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 60 Che De La Barthelasse, Lunel-Viel (34400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GDSOL 17. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2014
Achèvement (DAACT)
09/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 6 jours
Délai total
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Lunel-Viel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 494 m² |
| Total | 4 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDSOL 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794136754
- SIRET
- 79413675400015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414614M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |