Déclaration préalable n° 03414614M0005 à Lunel-Viel pour 14 m² de locaux, 60 Che De La Barthelasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier DP n° 03414614M0005
Demandeur
GDSOL 17
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03414614M0005, accordée le 3 mars 2014 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 60 Che De La Barthelasse. GDSOL 17 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel-Viel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2014
Achèvement (DAACT)
09/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lunel-Viel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 494 m² |
| Total | 4 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 494 m² |
| dont Industrie | 4 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 494 m² |
| Total locaux | 4 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDSOL 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794136754
- SIRET
- 79413675400015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de GDSOL 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414614M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |