Déclaration préalable Locaux N° 03414612M0057

Déclaration préalable à Lunel-Viel pour 42 m² de locaux - 376 Rue Andre Auguste

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier DP n° 03414612M0057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03414612M0057, accordée le 16 janvier 2013 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 376 Rue Andre Auguste, Lunel-Viel (34400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2013.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2013

Achèvement (DAACT)

16/02/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
17/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2013

Localisation du projet à Lunel-Viel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414612M0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 376 Rue Andre Auguste, Lunel-Viel (34400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2013, achèvement déclaré le 16 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414612M0057, instruit par la commune de Lunel-Viel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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