Déclaration préalable Logement N° 0341452100092

Déclaration préalable n° 0341452100092 à Lunel pour 172 m² de logement, 223 avenue du General Sarrail

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier DP n° 0341452100092

Demandeur

SCI LE FRONTISPICE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341452100092 a été accordée le 12 avril 2021 à Lunel (Hérault, Occitanie), à l'adresse 223 avenue du General Sarrail. La demande émane de SCI LE FRONTISPICE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2023.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 292. Sur la même voie, avenue du General Sarrail, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 622 permis de construire et déclarations préalables à Lunel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2023.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai total

2 ans

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 585 m²
Locaux 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 220 m²
Total 805 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 805 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE FRONTISPICE, dont l'adresse déclarée est à Uchaud. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE FRONTISPICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513266809
SIRET
51326680900013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
UCHAUD (30620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341452100092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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