Déclaration préalable Logement N° 0341452100092

Déclaration préalable n° 0341452100092 à Lunel pour 172 m² de logement, 223 Avenue Du General Sarrail

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier DP n° 0341452100092

Demandeur

SCI LE FRONTISPICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 223 Avenue Du General Sarrail, la déclaration préalable n° 0341452100092 a été accordée le 12 avril 2021 à Lunel (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCI LE FRONTISPICE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 585 m²
Locaux 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 220 m²
Total 805 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE FRONTISPICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513266809
SIRET
51326680900013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
UCHAUD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341452100092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 223 Avenue Du General Sarrail, à Lunel (34400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LE FRONTISPICE et accordé le 12 avril 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341452100092, déposé en mairie de Lunel.

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