Déclaration préalable Mixte N° 0341451600033

Déclaration préalable n° 0341451600033 à Lunel pour 120 m² de logement et locaux, 5 Rue Arago

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier DP n° 0341451600033

Demandeur

COMMUNE DE LUNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341451600033, accordée le 9 mars 2016 à Lunel (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Arago. Le projet est porté par COMMUNE DE LUNEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total 60 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total locaux 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUNEL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401458
SIRET
21340145800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Arago, à Lunel (34400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUNEL et accordé le 9 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341451600033, déposé en mairie de Lunel.

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