Déclaration préalable n° 0341451500108 à Lunel pour 7 m² de locaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier DP n° 0341451500108
Demandeur
SCI DU PONT DE LUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341451500108 a été accordée le 8 juillet 2015 à Lunel (Hérault, Occitanie). SCI DU PONT DE LUNEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 622 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lunel
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 507 m² |
| Total | 1 500 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 500 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 507 m² |
| dont Hôtels | 1 500 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 507 m² |
Ce dossier prévoit 1 507 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT DE LUNEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452299621
- SIRET
- 45229962100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341451500108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |