Déclaration préalable Logement N° 0341451400029

Déclaration préalable n° 0341451400029 à Lunel pour 149 m² de logement, 301 Av General Sarrail

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier DP n° 0341451400029

Demandeur

SCI HP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 301 Av General Sarrail, la déclaration préalable n° 0341451400029 a été accordée le 27 février 2014 à Lunel (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI HP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX309. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 243 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 13 m² 149 m² -162 m² 0 m²
Total 256 m² 0 m² 149 m² 13 m² 149 m² -13 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340458256
SIRET
34045825600039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1987
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451400029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 301 Av General Sarrail, à Lunel (34400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI HP et accordée le 27 février 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341451400029, déposé en mairie de Lunel.

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