Déclaration préalable à Lunel pour 243 m² de logement - 301 Av General Sarrail
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 27 février 2014 · Dossier DP n° 0341451400029 · Demandeur : SCI HP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0341451400029, accordée le 27 février 2014 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 301 Av General Sarrail, Lunel (34400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI HP. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX309.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lunel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 243 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 149 m² | 13 m² | 149 m² | 0 m² | 243 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341451400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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