Déclaration préalable Logement N° 0341451300152

Déclaration préalable à Lunel pour 142 m² de logement - 58 Av Gal De Gaulle

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier DP n° 0341451300152

Demandeur

DUVERSAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341451300152, accordée le 4 octobre 2013 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 58 Av Gal De Gaulle, Lunel (34400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DUVERSAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/03/2015
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
09/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lunel

Territoire administratif

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVERSAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451824767
SIRET
45182476700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451300152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Av Gal De Gaulle, Lunel (34400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DUVERSAU et accordée le 4 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451300152, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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