Déclaration préalable Locaux N° 0341432500023

Déclaration préalable n° 0341432500023 à Loupian pour 9 m² de locaux, 599 Allee Raimond Roger Trenca

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier DP n° 0341432500023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loupian (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341432500023 a été accordée le 5 mai 2025, pour un projet situé 599 Allee Raimond Roger Trenca.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupian est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 977 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/05/2025
Chantier (DOC)
05/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Loupian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 45 m²
Total 36 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 36 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 45 m²
Total locaux 36 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGE DOMMARTIN (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341432500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 599 Allee Raimond Roger Trenca, à Loupian (34140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 5 juin 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341432500023, déposé en mairie de Loupian.

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