Déclaration préalable Logement N° 03414223L0043

Déclaration préalable à Lodève pour 201 m² de logement - 0024 Boulevard Pasteur

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 20 juin 2023 · Dossier DP n° 03414223L0043 · Demandeur : PRADEL IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03414223L0043, accordée le 20 juin 2023 à Lodève (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 0024 Boulevard Pasteur, Lodève (34700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PRADEL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, dont 2 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD743.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/06/2023
Surface du terrain
163 m²
Surface existante avant
215 m²
Surface créée
201 m²
Variation nette
-14 m²
Surface totale après
201 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lodève

Adresse
0024 Boulevard Pasteur, Lodève (34700)
Commune
Code postal
34700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD743
Code INSEE
34142

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 201 m² 14 m² 201 m² 0 m² 201 m²
Total 215 m² 0 m² 201 m² 14 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PRADEL IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6540
SIREN
824247423
SIRET
82424742300018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
34520 (LE CA)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414223L0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34142 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0024 Boulevard Pasteur, Lodève (34700).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414223L0043, instruit par la commune de Lodève.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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