Déclaration préalable Logement N° 03414218L0017

Déclaration préalable à Lodève pour 40 m² de logement - 0021 Rue De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2018

Dossier DP n° 03414218L0017

Demandeur

SCI LES CHENES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03414218L0017, accordée le 5 mai 2018 à Lodève (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 0021 Rue De La Republique, Lodève (34700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES CHENES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018.

Autorisation

5 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/05/2018
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2018

Localisation du projet à Lodève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lodève Code postal 34700 Identifiant INSEE 34142
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 228 m²
Total 268 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHENES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440861284
SIRET
44086128400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LODEVE (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414218L0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0021 Rue De La Republique, Lodève (34700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CHENES et accordée le 5 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 8 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414218L0017, instruit par la commune de Lodève.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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