Déclaration préalable Logement N° 03413914Z0043

Déclaration préalable n° 03413914Z0043 à Lieuran-lès-Béziers pour 39 m² de logement, 6 Rte De Roujan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier DP n° 03413914Z0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieuran-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03413914Z0043 a été accordée le 15 octobre 2014, pour un projet situé 6 Rte De Roujan.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieuran-lès-Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Lieuran-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA86 AA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieuran-lès-Béziers Code postal 34290 Identifiant INSEE 34139
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 116 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEURAN-LES-BEZIERS (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413914Z0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte De Roujan, à Lieuran-lès-Béziers (34290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413914Z0043, déposé en mairie de Lieuran-lès-Béziers.

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