Déclaration préalable Locaux N° 0341362500053

Déclaration préalable n° 0341362500053 à Lézignan-la-Cèbe pour 10 m² de locaux, 4 Avenue Achille Levere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier DP n° 0341362500053

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 décembre 2025 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341362500053 porte sur un projet situé 4 Avenue Achille Levere. Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1116. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-la-Cèbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 124 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214571
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341362500053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Avenue Achille Levere, à Lézignan-la-Cèbe (34120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 22 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341362500053, déposé en mairie de Lézignan-la-Cèbe.

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