Déclaration préalable Locaux N° 03413524Z0021

Déclaration préalable n° 03413524Z0021 à Lespignan pour 16 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier DP n° 03413524Z0021

Demandeur

ALLEGO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mars 2024 à Lespignan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03413524Z0021 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ALLEGO FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Lespignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLEGO FRANCE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842718512
SIRET
84271851200036
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413524Z0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ALLEGO FRANCE et accordé le 15 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413524Z0021, déposé en mairie de Lespignan.

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