Déclaration préalable Locaux N° 03413513Z0002

Déclaration préalable n° 03413513Z0002 à Lespignan pour 196 m² de locaux, Ld Saint Aubin Haut

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier DP n° 03413513Z0002

Demandeur

EDF EN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lespignan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03413513Z0002 a été accordée le 6 mars 2013, pour un projet situé Ld Saint Aubin Haut. Le demandeur déclaré est EDF EN FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 056 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Industrie 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF EN FRANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
434689915
SIRET
43468991501378
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413513Z0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Ld Saint Aubin Haut, à Lespignan (34710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EDF EN FRANCE et accordée le 6 mars 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413513Z0002, déposé en mairie de Lespignan.

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