Déclaration préalable Logement N° 03413424M0104

Déclaration préalable n° 03413424M0104 à Lavérune pour 41 m² de logement, 2 rue des Amandiers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier DP n° 03413424M0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03413424M0104, accordée le 27 novembre 2024 à Lavérune (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue des Amandiers.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 516 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 71. La voie, rue des Amandiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Lavérune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/11/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavérune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavérune Code postal 34880 Identifiant INSEE 34134
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 516 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 118 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVÉRUNE (34880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413424M0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 27/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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