Déclaration préalable Logement N° 03413424M0104

Déclaration préalable n° 03413424M0104 à Lavérune pour 41 m² de logement, 2 Rue Des Amandiers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier DP n° 03413424M0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03413424M0104, accordée le 27 novembre 2024 à Lavérune (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Des Amandiers.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN71. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavérune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavérune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavérune Code postal 34880 Identifiant INSEE 34134
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERUNE (34880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413424M0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Amandiers, à Lavérune (34880).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413424M0104, déposé en mairie de Lavérune.

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