Déclaration préalable Logement N° 03412914M0093

Déclaration préalable n° 03412914M0093 à Lattes pour 275 m² de logement, Mas De Couran

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juin 2014

Dossier DP n° 03412914M0093

Demandeur

V ESTATES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2014 à Lattes (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03412914M0093 porte sur un projet situé Mas De Couran. La demande émane de V ESTATES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CM52, CM54, CM68. L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM52 CM54 CM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 148 m²
Total 423 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V ESTATES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532684958
SIRET
53268495800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412914M0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 juin 2014
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Mas De Couran, à Lattes (34970).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par V ESTATES ; la décision est intervenue le 30 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412914M0093, déposé en mairie de Lattes.

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