Déclaration préalable Locaux N° 03412817C0006

Déclaration préalable n° 03412817C0006 à Laroque pour 11 m² de locaux, 960 Avenu De L'europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier DP n° 03412817C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03412817C0006 a été accordée le 2 mai 2017 à Laroque (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 960 Avenu De L'europe.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque Code postal 34190 Identifiant INSEE 34128
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 118 m²
Locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 129 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUE (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412817C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 960 Avenu De L'europe, à Laroque (34190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412817C0006, déposé en mairie de Laroque.

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