Déclaration préalable Locaux N° 0341272400014

Déclaration préalable à Lansargues pour 22 m² de locaux - 340 Rue Du Jardin Colar

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier DP n° 0341272400014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341272400014, accordée le 21 février 2024 à Lansargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 340 Rue Du Jardin Colar, Lansargues (34130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/02/2024
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2024

Localisation du projet à Lansargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 53 m²
Total 53 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 53 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341272400014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 340 Rue Du Jardin Colar, Lansargues (34130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341272400014, instruit par la commune de Lansargues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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