Déclaration préalable Locaux N° 0341232500162

Déclaration préalable n° 0341232500162 à Juvignac pour 26 m² de locaux, 3 Rue Des Quintefeuilles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier DP n° 0341232500162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvignac (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341232500162 a été accordée le 4 décembre 2025, pour un projet situé 3 Rue Des Quintefeuilles.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 5 m² 0 m² 0 m² 13 m² -8 m² 97 m²
Locaux 0 m² 8 m² 13 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 105 m² 13 m² 13 m² 0 m² 13 m² 13 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 13 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 13 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNAC (34990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341232500162
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Quintefeuilles, à Juvignac (34990).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341232500162, déposé en mairie de Juvignac.

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