Déclaration préalable n° 0341232500162 à Juvignac pour 26 m² de locaux, 3 rue des Quintefeuilles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier DP n° 0341232500162
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvignac (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341232500162 a été accordée le 4 décembre 2025, pour un projet situé 3 rue des Quintefeuilles.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 464 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 13 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 129. Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 464 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 105 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 105 m² à 118 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -8 m² | 97 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 105 m² | 13 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNAC (34990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341232500162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |