Déclaration préalable n° 03412324M0067 à Juvignac pour 5 m² de locaux, 38 avenue des Hameaux du Golf
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier DP n° 03412324M0067
Demandeur
FONTCAUDE GOLF ET RESORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03412324M0067 a été accordée le 3 mai 2024 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 38 avenue des Hameaux du Golf. FONTCAUDE GOLF ET RESORT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 282 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CD 24, CD 146, CD 147. Le catalogue recense 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 5 777 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 282 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 5 772 m² à 5 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 772 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 777 m² |
| Total | 5 772 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 772 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 777 m² |
| dont Hôtels | 5 772 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 777 m² |
| Total locaux | 5 772 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONTCAUDE GOLF ET RESORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
FONTCAUDE GOLF ET RESORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893284943
- SIRET
- 89328494300014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SÈTE (34200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412324M0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |