Déclaration préalable n° 03412319M0044 à Juvignac pour 169 m² de locaux, 254 rue de Kalkar
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier DP n° 03412319M0044
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03412319M0044 a été accordée le 22 mai 2019 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 254 rue de Kalkar. COMMUNE DE JUVIGNAC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 169 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 045 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 518. Sur la même voie, rue de Kalkar, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2019. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 045 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 169 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 169 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² |
| dont Bureaux | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² |
| Total locaux | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE JUVIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Juvignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401235
- SIRET
- 21340123500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- JUVIGNAC (34990)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUVIGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412319M0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Kalkar à Juvignac (34990)
L’autre dossier recensé rue de Kalkar depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.