Déclaration préalable Locaux N° 03412319M0044

Déclaration préalable n° 03412319M0044 à Juvignac pour 169 m² de locaux, 254 Rue De Kalkar

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier DP n° 03412319M0044

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03412319M0044 a été accordée le 22 mai 2019 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 254 Rue De Kalkar. COMMUNE DE JUVIGNAC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²
Total locaux 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNAC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401235
SIRET
21340123500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
JUVIGNAC (34990)

Autres dossiers de COMMUNE DE JUVIGNAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412319M0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 254 Rue De Kalkar, à Juvignac (34990).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE JUVIGNAC et accordée le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019, achèvement déclaré le 24 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412319M0044, déposé en mairie de Juvignac.

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