Déclaration préalable Locaux N° 03412314M0110

Déclaration préalable n° 03412314M0110 à Juvignac pour 30 m² de locaux, 15 Route De Laverune

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier DP n° 03412314M0110

Demandeur

SCI DE LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03412314M0110, accordée le 2 mars 2015 à Juvignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Route De Laverune. La demande émane de SCI DE LA PLAINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM42. Ce dossier est l'un des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 88 m²
Total 58 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 88 m²
dont Bureaux 58 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 88 m²
Total locaux 58 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PLAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377524228
SIRET
37752422800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUVIGNAC (34990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412314M0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Laverune, à Juvignac (34990).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PLAINE et accordé le 2 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412314M0110, déposé en mairie de Juvignac.

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