Déclaration préalable n° 03412114C0002 à Joncels pour 18 m² de locaux, Cabalas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier DP n° 03412114C0002
Demandeur
CEOLCAB34
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juillet 2014 à Joncels (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03412114C0002 porte sur un projet situé Cabalas. Le demandeur déclaré est CEOLCAB34.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joncels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joncels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabalas
Territoires administratifs
- Commune
- Joncels Code postal 34650 Identifiant INSEE 34121
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEOLCAB34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797992294
- SIRET
- 79799229400018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412114C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |