Déclaration préalable Locaux N° 0341142300039

Déclaration préalable n° 0341142300039 à Gignac pour 6 m² de locaux, Route De Lagamas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier DP n° 0341142300039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341142300039, accordée le 22 mai 2023 à Gignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Lagamas.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 155 m²
Total 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 155 m²
Total locaux 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANIANE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341142300039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Lagamas, à Gignac (34150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341142300039, déposé en mairie de Gignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gignac

Autres types d'autorisations à Gignac