Déclaration préalable Locaux N° 03411414C0095

Déclaration préalable n° 03411414C0095 à Gignac pour 9 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier DP n° 03411414C0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 janvier 2015 à Gignac (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03411414C0095 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 860 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 860 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 869 m²
Total 2 860 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 860 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 869 m²
dont Bureaux 1 102 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 111 m²
dont Entrepôt 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m²
Total locaux 2 860 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT L'HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411414C0095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411414C0095, déposé en mairie de Gignac.

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