Déclaration préalable Logement N° 0341132500013

Déclaration préalable n° 0341132500013 à Gigean pour 50 m² de logement, 23 Rue Pompe Vieille

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier DP n° 0341132500013

Demandeur

A2N IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341132500013 a été accordée le 25 mars 2025 à Gigean (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Pompe Vieille. La demande émane de A2N IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR287. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Gigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 314 m²
Total 314 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2N IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902742774
SIRET
90274277400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341132500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue Pompe Vieille, à Gigean (34770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A2N IMMO et accordée le 25 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341132500013, déposé en mairie de Gigean.

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