Déclaration préalable Locaux N° 03411321V0082

Déclaration préalable n° 03411321V0082 à Gigean pour 412 m² de locaux, 22 Av De La Gare

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier DP n° 03411321V0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gigean (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03411321V0082 a été accordée le 12 août 2021, pour un projet situé 22 Av De La Gare.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigean.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 063 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
12/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Gigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 0 m² 0 m² 24 m² 412 m² -436 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 436 m² 0 m² 412 m² 24 m² 412 m² -24 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGEAN (34770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411321V0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Av De La Gare, à Gigean (34770).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411321V0082, déposé en mairie de Gigean.

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