Déclaration préalable Locaux N° 03411320V0051

Déclaration préalable n° 03411320V0051 à Gigean pour 54 m² de locaux, 6 Rue De Copernic

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier DP n° 03411320V0051

Demandeur

LPFE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03411320V0051, accordée le 1 septembre 2020 à Gigean (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue De Copernic. Le dossier a été déposé par LPFE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 182 m²
Total 182 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 182 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 2 m²
dont Entrepôt 126 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 180 m²
Total locaux 182 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPFE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532909595
SIRET
53290959500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIGEAN (34770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411320V0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Copernic, à Gigean (34770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LPFE et accordée le 1 septembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411320V0051, déposé en mairie de Gigean.

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