Déclaration préalable n° 03411314V0053 à Gigean pour 29 m² de locaux, 8 Rue Paul Langevin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier DP n° 03411314V0053
Demandeur
VERANDAS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Paul Langevin, la déclaration préalable n° 03411314V0053 a été accordée le 3 novembre 2014 à Gigean (Hérault, Occitanie). La demande émane de VERANDAS FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 491 m² |
| Total | 462 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 462 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 491 m² |
| Total locaux | 462 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERANDAS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804843803
- SIRET
- 80484380300011
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Localisation
- GIGEAN (34770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411314V0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |