Déclaration préalable Locaux N° 03411314V0053

Déclaration préalable à Gigean pour 29 m² de locaux - 8 Rue Paul Langevin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier DP n° 03411314V0053

Demandeur

VERANDAS FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03411314V0053, accordée le 3 novembre 2014 à Gigean (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Paul Langevin, Gigean (34770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VERANDAS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 491 m²
Total 462 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 462 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERANDAS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804843803
SIRET
80484380300011
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
GIGEAN (34770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411314V0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Paul Langevin, Gigean (34770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VERANDAS FRANCE et accordée le 3 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411314V0053, instruit par la commune de Gigean.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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