Déclaration préalable Logement N° 03411122G0024

Déclaration préalable n° 03411122G0024 à Ganges pour 80 m² de logement, 18 Cours De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier DP n° 03411122G0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mai 2022 à Ganges (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03411122G0024 porte sur un projet situé 18 Cours De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE492. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 189 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 18 m²
Total 207 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANGES (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411122G0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Cours De La Republique, à Ganges (34190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411122G0024, déposé en mairie de Ganges.

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